AVIS JURIDIQUE

 

Informations conformément à l'article 10 de la LSSI

 

Le propriétaire de ce site est:

Identité: EMPORDALIA, S.C.C.L.

NIF: F17011651

Adresse: Ctra. De Roses s / n, 17494 Pau

Tél.: 972530140

Email: info@empordalia.com

Coopérative agricole inscrite au registre des inscriptions coopératives avec le no. 427

 

Condition d'utilisation

 L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des termes et conditions de cette notice légale. Les éventuels conflits liés à ce site seront exclusivement régis par la loi de l’Etat espagnol. Tous les utilisateurs du Web, quelle que soit la compétence territoriale dont l'accès se produit, sont conformes aux clauses et respectent ces renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu de ce site, que ce soit du texte, des images, des sons, des marques, des logos ou d'autres éléments et sous-structure, la conception, combinaisons de couleurs ou de matériaux de présentation sont protégés par le droit d'auteur intellectuelle que l'utilisateur de ce site doit respecter. Ne traite pas ou la modification légale, communication publique ou toute autre forme d'exploitation par une procédure sans l'autorisation expresse de Empordàlia, S.C.C.L.

 

 

Responsabilité sur le contenu

Bien que EMPORDALIA, S.C.C.L. agit aussi diligemment que possible, il se peut que certaines informations ou informations ne soient pas complètement mises à jour au moment où l’utilisateur du site Internet consulte. Par conséquent, les informations présentées sur ce site Web ont une fonction d’orientation et n’obligent pas EMPORDALIA, S.C.C.L.

 

EMPORDALIA, S.C.C.L. ne sera pas responsable des informations qui peuvent être obtenues par le biais des liens inclus dans son site Web.

 

EMPORDALIA, S.C.C.L. se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications ou des mises à jour aux informations et à l'un des éléments intégrant la conception et la configuration du site Web.

 

Loi applicable et juridiction:

 L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des termes et conditions de cette politique juridique. Les conflits potentiels liés à ce site sont régies exclusivement par la législation espagnole sont les tribunaux espagnols compétents pour connaître des questions qui se posent à ce sujet. L'utilisateur, en vertu de son acceptation, renonce expressément à toute compétence que pourrait correspondre l'application de la loi de procédure civile en vigueur.


Accept

Site use cookies